Charte de mécénat

version révisée en AG du 26 mars 2013 puis le 12 juin 2013

Objectifs


1. la pluralité des points de vue citoyens : la gouvernance des technologies émergentes est une affaire démocratique et ceux qui bénéficient de notre veille pour exercer leur responsabilité de citoyen peuvent y apporter un soutien financier sans conditions qui entraveraient la liberté d’expression de l’information pluraliste co-réalisée par les membres de l’AVICENN.

2. l’équité entre travail réalisé et services rendus : une veille permanente requiert des moyens d’organisation matériels et mobilise pour un temps important des personnes qu’il est indispensable de rémunérer, sur la durée. Pour agir en démocratie, cette veille est ouverte en creative commons. Cette co-vigilance a donc besoin de ressources fiables, prévisibles et régulières et sans plus de conditions que celles de mener à bien le projet présenté par AVICENN, à savoir la diffusion de nos publications, dans lesquelles se trouvent nos analyses sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, l’amélioration de la transparence des pouvoirs publics et la prise en compte des demandes de la société civile par tous les acteurs impliqués.

3. un modèle économique équitable : AVICENN est un « service d’informations aux publics » sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies. Son objectif économique n’est donc pas la mise en œuvre d’une activité commerciale de vente d’informations. AVICENN souhaite composer ses ressources avec une part non négligeable de bailleurs publics au titre du service rendu au dialogue social. Les mécénats privés sont positifs s’ils répondent aux critères éthiques précisés dans cette charte.

4. notre volonté de coopérer avec ceux dont les objectifs et les valeurs sont compatibles avec l’éthique d’une veille citoyenne d’information.

Comment ? : Objectifs et principes


Pour la promotion de ses actions et la recherche de financements, AVICENN souhaite développer des mécénats avec diverses structures. Afin de développer son réseau d’acteurs et dans un souci d’indépendance, AVICENN a fait le choix de diversifier ses financements (publics - Etat, collectivités - privés, fondations, etc.).


Critères éthiques


Indépendance
L’indépendance d’AVICENN, tant dans ses projets que dans ses actions, événements ou prises de position, est une condition sine qua non et préalable à tout mécénat.
L’indépendance souhaitée par la diversification des coopérations reflète la volonté de ne pas être uniquement tributaire soit de l’évolution politique d’une répartition des fonds publics, soit de la vision entrepreneuriale des fonds privés.

Nature du mécénat
L’apport des mécènes pourra être financier et/ou en nature (logistique, communication, ressources humaines, autre). Cet apport public ou privé n’influera en aucun cas sur les objectifs et la production intellectuelle d’AVICENN.

Secteurs exclus
AVICENN fait le choix de ne pas faire appel aux entreprises ou structures ayant recours à des méthodes de production et d’organisation en contradiction avec les grands principes du développement durable (pratiques environnementales, respect des droits de l’Homme, gouvernance et engagement sociétal).
Au cas par cas, certains acteurs ou secteurs d'activité pourront donc être exclus.
Le développement d’un mécénat ne signifiera nullement qu’AVICENN soit en totale adéquation avec la démarche du partenaire, mais que les conditions associées au mécénat ne sont pas en contradiction avec la démarche citoyenne d'AVICENN.

Structures ou organismes visés

Sont visées et sollicitées dans le cadre de cette politique de mécénat les structures qui font preuve d’une réelle volonté d’engagement dans une démarche d’amélioration et d’exemplarité dans les domaines de la démocratie, de l’éducation à la citoyenneté et à l’environnement, de la responsabilité sociale des entreprises, et plus largement du développement durable. Sont visées les entreprises souhaitant, à travers leurs actions à l’égard de leurs parties prenantes externes ou internes (clients, salariés, sous-traitants, autre), réduire l’impact de leurs activités sur l’Homme et la Planète.
Sont également visées toutes structures ou fonds publics (Etat, ministères, collectivités territoriales, réserves parlementaires d’élus, associations d’élus...) qui n’influencent pas les objectifs et la production intellectuelle d’AVICENN.

Validation
Tout projet de mécénat sera soumis à validation. Il fera l’objet d’une convention ou d’un document définissant les obligations de chacune des parties.
Dans un objectif de transparence, AVICENN publie sur son site la provenance de ses fonds en indiquant l’identité de ses soutiens financiers.
S’ils sont majoritaires, les membres adhérents pourront demander en AG la révision d’un mécénat si celui-ci est considéré comme allant à l’encontre des principes définis dans ce document.
Toute révision de la présente Charte fera l’objet d’une décision statutaire en Conseil d’Administration.

Chaîne de bonnes pratiques
Cette charte a été librement inspirée de http://www.infogm.org/spip.php?article5308
Elle même librement inspirée de : http://www.refedd.org/partenaires/p..., que nous remercions.

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