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Comité dialogue nano et santé de l'ANSES - 14 décembre 2017

Compte rendu de la 8ème réunion

retour à ComiteDialogueAnses

Rédaction par MD - décembre 2017 / janvier 2018
ajout D.L. le 27/07/2018

verbatim de la réunion du Comité de dialogue « Nanomatériaux & Santé » reçu par mail le 26/07/2018 948113 ANSES_Comite_de_dialogue_Nanos 141217 *

Diffusion faite en décembre 2017 par Mathilde : réservée aux adhérents et membres associés d’AVICENN

Sont signalés entre crochets et précédés de la mention "NDLR", les commentaires d'Avicenn, à des fins de décryptage (rendu parfois nécessaire vu la langue de bois pratiquée par certains interlocuteurs) et/ou d'information complémentaire.
Un verbatim nous sera communiqué par l'ANSES d'ici plusieurs semaines, que nous ne pouvons pas diffuser publiquement mais dont nous pourrons envoyer des extraits si besoin sur demande.
A noter, de façon générale, une présence des associations qui se conforte et montre l'intérêt toujours fort pour le sujet nano malgré leur frustration, exprimée encore cette fois à de multiples occasions, devant la faible avancée des pouvoirs publics sur l'encadrement des nanos et la mise en oeuvre du principe de précaution.

Sommaire


→ Plus d'infos sur l'historique de ce comité de dialogue sur la page dédiée du site veillenanos.fr.

Composition


  • Au titre de l'ANSES : Roger Genet, Gérard Lasfargues, Jean-Nicolas Ormbsy, Aurélie Niaudet, Henri Bastos, Thierry Mercier, Charlotte Grastilleur, Régine Boutrais, autre(s) ?

  • Côté industriels : Pierre Lévy (MEDEF), Marie Zimmer-Jehanne(UIC), Catherine Bramaud (FEBEA)

  • Côté associations et syndicats :
- Déjà présents dans les précédents comités de dialogue :
  • AVICENN (Mathilde Detcheverry)
  • CFDT (Gérald Hayotte)
  • Agir pour l'Environnement (Magali Ringoot)
  • Léo Lagrange (Alain Elie)
  • Sciences citoyennes (Aude Lapprand), le matin
  • UFC Que Choisir (Fabienne Lameysson), l'après-midi
  • Générations futures (François Veillerette), l'après-midi
- Nouvel arrivant :
  • Karine Chagnes (C2DS)
- Excusés:
  • WECF (Marie-France Corre)

Intro par R.Genet (directeur, ANSES) et Gérard Lasfargues (Directeur général adjoint en charge des affaires scientifique, ANSES)

Mots de bienvenue...
L'ANSES recherche un nouveau président pour le comité de dialogue.

Bilan R-Nano (A.Niaudet - ANSES)


A.Niaudet a présenté les principaux chiffres du Bilan R-Nano 2017 :
  • un montant global d'un peu moins de 425 000 tonnes importées ou produites en France en 2016, soit une légère baisse par rapport à l'année précédente (mais une hausse de 10% de la quantité produite en France)
  • une baisse du nombre de déclarations (qui s'élève à 9 700 au total) et de déclarants (1 391)
  • une répartition stable entre déclarants distributeurs (majoritaires) / importateurs / producteurs (une soixantaine seulement, avec 1,6% des déclarations)
  • 326 catégories de substances chimiques :
    • les 5 + importées : noir de carbone, silice, carbonate de calcium, boehmite, calcium4-[(5-chloro-4-methyl-2-sulphonatophenyl)azo]-3-hydroxy-2-naphthoate (pigment)
    • les 5 plus produites : le même top 3, avec le TiO2 et l'acide silicique sel de magnésium
  • une seule demande de secret défense, qui a été refusée
  • 55 déclarations simplifiées remplies par des organismes de recherche
  • hausse des demandes de confidentialité (69 cette année)
  • aucune évolution de l'outil de télédéclaration à part quelques corrections d'anomalies
  • même top 5 des secteurs d'utilisation que les deux années précédentes... avec la même précaution d'usage que celle soulignée les autres années : le classement de secteurs d'utilisation les plus déclarés ne reflète pas les substances nano importées ou produites en plus fort tonnages (on n'y retrouve pas le noir de carbone par exemple), car dans l'outil r-nano, il n'y a pas moyen de quantifier, pour un usage donné, le poids de substances nano concernées !
  • mêmes remarques que les autres années sur les limites de l'outil r-nano concernant la traçabilité :
    • l'ensemble de la chaîne n'est pas couverte par la déclaration ; les produits et articiles finis ne sont pas intégrés au registre
    • le référentiel utilisé pour repérer les usages est peu adapté
    • les quantités déclarées ne sont pas liées aux usages
  • L'ANSES prévoit :
    • à court terme, de documenter des situations émergentes ou certaines filières professionnelles
    • à plus long terme : de cerner la capacité de R-nano à améliorer les connaissances sur les nanomatériaux et à servir d’autres objectifs que la simple traçabilité et information du public

→Question d'AVICENN : Y a-t-il eu cette année, contrairement aux années précédentes, des déclarations de TiO2 à usage alimentaire, puisqu'on sait que du E171 avec + de 50% de NP < à 100 nm a été trouvé par APE, 60 millions de consommateurs et la DGCCRF sur des produits alimentaires ?
→ Réponse ANSES : non, aucune déclaration de nano TiO2 (cf. tableau annexé au Bilan 2017) !
→ Réaction d'APE : Quels sont les contrôles ? les sanctions ? Quelle confiance peut-on avoir dans l'outil r-nano ?!
→ Réponse ANSES : d'autres sources d'information existent et seront utilisées pour l'évaluation en cours par l'ANSES de la présence et des effets du nano TiO2 dans l'alimentation
→ Réponse DGPR : lors des inspections dans les installations classées, nos inspecteurs échangent avec les fabricants ou transformateurs ; des amendes et astreintes sont prévues dans r-nano, ainsi que des sanctions administratives et pénales, proportionnées, à l'appréciation de l'inspecteur

→Question d'AVICENN : Quel poids de nano argent a été déclaré en 2017 ?
→ Réponse : Entre 1 et 10 kg [NDLR : On suppose pourtant qu'il y en a beaucoup plus qui est importé... mais cette sous-déclaration s'explique par le fait qu'il est, dans la plupart des cas, déjà intégré aux produits... auquel cas il n'est pas obligatoire de le déclarer...]

Il y aura un GT r-nano début 2018 [NDLR : probablement le 26 janvier ou 1er février ; les organisations intéressées pour participer peuvent envoyer un mail à <damien.de-geeter@developpement-durable.gouv.fr> pour demander à rejoindre ce groupe de travail, qui est LE lieu où peser pour faire avancer les recommandations de la société civile pour accroître la transparence et la traçabilité nano ! Il y a aujourd'hui trop peu d'assos qui y participent : Avicenn, FNE, WECF, ainsi que la CFDT.]

Activités nano aux niveaux national, européen et international (Damien de Geeter - DGPR, Ministère de la transition écologique)


Actions au niveau national

  • Le décret n°2017-765 du 4 mai 2017 permet désormais aux observatoires régionaux de demander des informations du registre r-nano "pour l'exercice de leurs missions et dans la limite des informations correspondant à leur domaine d'expertise".


  • Les Etats généraux de l'alimentation ont retenu :
    • le projet de construire un plan d'actions relatif aux nanomatériaux dans l'alimentation, éclairé notamment par l'avis de l'ANSES, s'inscrivant dans une stratégie nationale globale qui sera portée au niveau européen
    • le portage par la France au niveau européen d'une demande d'harmonisation des différentes définitions existantes du terme "nanomatériau", en relation avec le développement d'études toxicologiques et de méthodes d’analyse adaptées à la forme nano.
→ sur ce dernier point, AVICENN a interrogé le ministère sur le sens de cette démarche, puisque cette demande correspond en fait à un élément déjà à l'agenda de la Commission européenne (depuis 2014, cf. ci-dessous) ; M. de Geeter a répondu que l'idée est d'aider à concrétiser cette annonce de la Commission [NDLR : autrement dit, de faire pression sur la Commission pour qu'elle accélère]

  • Deux saisines sur le TiO2 sont en cours :
    • une au Haut Conseil de la Santé publique (HCSP), axée sur les populations à proximité des sites industriels, avec des recommandations attendues, concernant le domaine environnemental et le domaine des travailleurs (le HCSP a interrogé l'ANSES)
    • une à l'ANSES, pour établir une valeur toxicologique de référence (VTR) pour le TiO2 nano, sur la base de l'examen au 1er semestre 2018 du travail réalisé par l'INERIS, qui servira à étudier la faisabilité d'une fixation de VTR (livrable attendu fin 2018)
→ Voir la page http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=RisquesNDioxTitane où nous suivrons les résultats de ces saisines

Actions au niveau européen

  • La révision des annexes de REACH pour les adapter aux nanomatériaux :
    • Des réunions ont eu lieu au niveau communautaire en mars, octobre et décembre 2017
    • Une consultation des parties prenantes a eu lieu en octobre-novembre 2017 [NDLR : Avicenn y a participé ; voir notre contribution ici].
    • La révision devrait être effective en février - mars 2018, selon la Commission.
    • Le ministère n'a pas de visibilité sur la version définitive du texte

  • La révision de la définition du terme "nanomatériau" de la Recommandation de 2011
    • Le but est de mettre à jour la recommandation de la définition pour la décliner ensuite dans les différents Réglements européens, dont REACH (cf. veillenanos.fr/...RevisionDefNmCE)
    • Le ministère n'a pas de visibilité sur le calendrier des travaux (NDLR : pour rappel, cette révision était initialement annoncée pour... 2014).

(NDLR : Voir les critiques des associations et de l'agence sanitaire des Pays-Bas ici : veillenanos.fr/...ObservatoireUEnanomateriaux).

Actions au niveau international

Des travaux nano sont en cours au niveau de l'OCDE, notamment :
  • pour améliorer les outils de mesure de l'exposition
  • pour améliorer les essais des tests (éco)toxicologiques et de caractérisation physico-chimique adaptés aux substances nano

Nano et santé au travail (Matthieu Lassus, DGT, Ministère du travail)


Le Plan national de Santé au travail (PST3) 2016-2019 prévoit plusieurs actions qui concernent les nanomatériaux :
  • L'action 1.12 :
    • "Réaliser une campagne de mesurage sur les nanomatériaux en vue d’identifier les filières les plus exposées, comportant un ciblage spécifique dans le secteur du bâtiment travaux publics (BTP)" : des études d'exposition à des nanoparticules de TiO2 ont été réalisées avec l'INRS
    • "Dans les secteurs d’activités les plus concernés par les expositions aux nanomatériaux, informer les entreprises et les acteurs de prévention sur les mesures de gestion des risques adaptées existantes, et notamment les moyens de protection collective".
    • "Renforcer la surveillance épidémiologique de cohortes en milieu professionnel (EpiNano)" : le programme n'a pas fonctionné au départ, notamment du fait de la réticence des industriels ; le protocole a donc été complètement revu pour mieux coordonner et solliciter les services de médecine du travail
  • L'action 1.13 : S"outenir les adaptations du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des Nations unies (SGH) [NDLR : on attend leurs résultats depuis 2014...] et du règlement CE n° 1272/2008 dit «CLP» (Classification, Labelling, Packaging) pour intégrer la spécificité des nanomatériaux" → la DGT est le chef de file sur ce dossier et a décidé de changer de stratégie, en portant le dossier au niveau européen avec l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et non plus seulement avec la Finlande, autre Etat membre partenaire sur ce dossier.

D'autres travaux sont menés sur les déchets nanos, avec des CARSAT, dans le but de définir un guide des bonnes pratiques.

Parmi les travailleurs particulièrement exposés, ceux :
  • du secteur cosmétiques : coiffeurs / coiffeuses, esthéticien·ne·s notamment (il y a des nanoparticules dans les parfums).
  • de la "production additive" (imprimantes 3D)

Une circulaire de la DGT sera publiée afin de fixer un cap pour tous les acteurs concernés, peut-être courant 2018 (sans certitude).

La DGT ne communique sans doute pas assez ("manque de moyens").

→ Réactions de la CFDT : Il est nécessaire d'avoir plus de coordination entre le ministère et ses services déconcentrés (Direccte) et aussi en interministériel ! Il faut davantage de prévention !

→ Compléments d'Avicenn : Le manque de moyens est regrettable, mais certaines actions peuvent être développées sans moyens supplémentaires, s'il y avait davantage de mutualisation. Pourquoi le ministère ne relaie-t-il pas davantage les projets menés dans ses Direccte, qui pourraient être davantage valorisés et essaimés d'une Direccte à l'autre ? Les réseaux sociaux sont efficaces pour diffuser l'information et un clic de retweet ou de partage sur facebook ne coûte pas cher.
Avicenn a relayé la brochure "Nanomatériaux : Professionnels, êtes-vous concernés ?" réalisée par les DIRECCTE et DREAL Pays de la Loire en novembre 2017.
Autre initiative qui aurait également mérité d'être davantage mise en avant par le ministère : la conférence "Nanomatériaux, nanotechnologies, nanomonde... Où en sommes-nous ?" qui a été organisée près de Bordeaux en novembre 2016 par la Direccte Nouvelle Aquitaine.

→ Compléments de Sciences citoyennes : Les mêmes constats se répètent, réunion après réunion : les pouvoirs publics courent derrière les développements commerciaux, sans que la question de l'utilité des applications développées soit questionnée ! Quand les pouvoirs publics peuvent-ils dire "STOP" pour ce qui concerne les applications inutiles ? Ce serait plus simple que 12000 comitologies !

→ Réponse de la DGT : Aujourd'hui le droit ne le permet pas ; il n'y a pas d'interdiction possible de ce qui est inutile.

→ Réponse des associations : Il y a tout de même le principe de précaution ! [NDLR : c'est le noeud du problème : comment rendre opérant ce principe de précaution pour le dossier nano ??]

L'utilisation des nanomatériaux dans le secteur du bâtiment et l'approche de prévention de l'OPPBTP (Dominique Payen, OPPBTP)


Les nanomatériaux ont des "propriétés quasi magiques", des applications "innombrables".
Le secteur du BTP utilise a priori une très grande variété de composants et de produits contenant des nanos de façon non explicite. L’étude de filière est d’une rare complexité compte tenu de l’absence de repérage.
L'OPPBTP est confronté à une très grande variété de situations de travail durant le cycle de vie des ouvrages, de plus ou moins longues durées, dont certaines sont potentiellement émissives.
La très grande majorité des entreprises du secteur sont de petite taille, et sont donc peu structurées en matière de Santé Sécurité.
Il est très difficile d’avoir accès aux travailleurs et de les suivre durant leurs parcours professionnels pendant plusieurs décennies.
Le danger lié à l’utilisation de composants et de produits contenant des Nanos est méconnu et minimisé face aux avantages procurés.
Le BTP échappe à tout dispositif de surveillance et de contrôle.
(...)
Le repérage et la traçabilité sont actuellement quasi impossibles :
  • Le plus souvent, aucune information sur la présence de Nanos dans la Fiche de données de sécurité des produits. L’étiquetage réglementaire ne permet pas de déceler la présence de Nanos dans la composition des produits
  • R-Nano ne nous permet pas de connaitre directement la situation du BTP
Le risque Nanos est un "risque durablement émergent" qui prend une place accrue liée au fort développement de l’innovation
Face aux incertitudes, il faut :
  • Etre prudent, tout en favorisant l’acquisition de connaissances sur le sujet
  • Et délivrer un message de vigilance dans les usages et de limitation des expositions (niveau, durée, nombre d’opérateurs)
L’OPPBTP entend se conformer au principe de précaution (principe qui conduit à l’action : il ne s’agit pas de dire « dans le doute abstiens-toi, mais avance avec précaution »).
L'OPPBTP souhaite :
  • contribuer à la mise en place d’une veille Nanos manufacturés ciblée,
permanente et à valeur ajoutée pour le BTP
  • aider à mettre en place la cohorte EpiNano pour le BTP
  • réaliser des études de caractérisation physico-chimique et toxicologique de produits
manufacturés contenant des Nanos, et des mesurages d’exposition au poste de travail, sous l’égide de la DGT et en partenariat avec des experts reconnus.

La présentation plus complète est téléchargeable ici.

→ Réaction de Sciences citoyennes : La description de la situation est alarmante ! Il y a un tel le décalage entre les risques et incertitudes d'une part et les bonnes intentions... non assorties de mesures concrètes ! Les personnes autour de cette table sont peu exposées à ces nanomatériaux mais ce n'est pas le cas des travailleurs sur les chantiers...

→ Réaction de la CFDT : C'est comme pour la céruse, on a mis quinze ans pour comprendre ce qui se passait, puis encore quinze ans pour agir ! Et je ne parle pas de l'amiante !

→ Question de l'association Léo Lagrange : Quelles mesures sont prises pour s'assurer d'un recyclage approprié des produits contenant des nanos ? Cela pose un vrai problème pour l'économie circulaire.

→ Réponse de la DGT : Des travaux sont en cours pour développer des "bonnes pratiques" [NDLR : Avicenn a envoyé un mail à M. Lassus lui demandant des précisions].

→ Réponse de la DGPR : En 2017, le Ministère de l'environnement a mis en ligne un guide des "Meilleures techniques à envisager pour la mise en oeuvre des substances à l'état nanoparticulaire".

Point sur le programme de travail de l’Anses sur les nanomatériaux (Henri Bastos)



  • Une saisine en cours où les ministères de tutelle ont demandé à l'ANSES d'établir une valeur toxicologique de référence (VTR) pour le TiO2 nano, sur la base de l'examen au 1er semestre 2018 du travail réalisé par l'INERIS, qui servira à étudier la faisabilité d'une fixation de VTR (livrable attendu fin 2018)
→ Voir la page http://veillenanos.fr/wakka.php?wiki=RisquesNDioxTitane où nous suivrons les résultats de ces saisines


  • Les travaux réglementaires :
    • La classification du TiO2 dans le cadre de REACH
    • L'ANSES engage les travaux d'évaluation du TiO2, mais n'aura peut-être pas les données nécessaires pour élaborer la valeur toxicologique de référence (VTR) du TiO2 crayon sous forme nano (cf. plus haut) et n'a pas les outils réglementaires nécessaires pour l'évaluation de la forme nano.

  • Une autre saisine en cours sur les nanos dans l'alimentation :
    • le GT s'est réuni à trois reprises
    • il est en train de prioriser les substances nano sur lesquelles se concentrer
    • l'ANSES se laisse la possibilité de réaliser des prélèvements
    • le rapport final devrait être rendu au plus tôt fin 2018 [NDLR : le gouvernement avait pourtant demandé, dans un communiqué d'août 2017, de "finaliser à court terme les travaux qu’elle a engagés visant à rassembler l’ensemble des données disponibles sur le dioxyde de titane"]
    • le GT considèrera la toxicité des particules sans s'arrêter au seuil de 100 nm
→ Questions de Sciences citoyennes : Est-il possible de connaître la composition de ce GT ? Il serait intéressant que ce groupe d'experts puisse rencontrer les experts associatifs et qu'on puisse se rencontrer tous ensemble pour envisager la question éventuellement sous d'autres angles que ceux prévus par l'ANSES.
→ Réponse de l'ANSES : L'ANSES n'est pas dans la co-construction de l'expertise. La composition du GT sera dévoilée à l'issue des travaux, lors de la publication du rapport final, afin de protéger l'indépendance des experts (une précaution mise en place du fait de pressions extérieures observées par le passé). Il s'agit d'experts externes à l'ANSES, de domaines divers (toxicologues, métrologues, juristes, spécialistes des protocoles alimentaires, ...). Le groupe est présidé par Fabrice Nesslany (Institut Pasteur de Lille) à qui il a été demandé de ne pas communiquer sur les activités du GT.

→ Remarque d'Avicenn : L'ANSES a également répondu à la consultation sur la révision des annexes de REACH aux nanomatériaux.
→ Compléments de l'ANSES : L'avis définitif sera publié sur le site de l'ANSES après validation [NDLR : la contribution communiquée par l'ANSES à la Commission a été postée par cette dernière ici, dès novembre 2017].

→ Question d'Avicenn : L'ANSES pourra-t-elle également présenter les projets de recherche financés dans le cadre de l'Appel à projets de recherche en Santé-Environnement-Travail, afin de fournir un panorama des projets en cours ?

Nano et produits de consommation (Jean-Louis Gérard et Catherine Evrevin, DGCCRF)


Avant de présenter les résultats partiels de ses analyses lancées en 2016, la DGCCRF (répression des fraudes) a insisté sur les difficultés méthodologiques liées à l'absence de méthode d'analyse normalisée, et souligné que "personne ne s'y intéresse par ailleurs" (i.e dans les autres Etats membres de l'UE).
Elle dit avoir travaillé avec l'UT2A de Pau [NDLR : mais le LNE nous a indiqué que 90% des résultats présentés lors des EGA viennent de leurs analyses fournies au SCL].

Les résultats arrivent progressivement et seront communiqués une fois complets. Le ministre en personne devrait les présenter début 2018.

Mi-décembre, les résultats disponibles concernaient 31 produits alimentaires (sur 114 produits alimentaires testés, auxquels s'ajoutent une quarantaine de prélèvements dans des produits non alimentaires, pour un total avoisinant donc ~150 produits analysés).
Sur les 31 produits alimentaires testés, 29 contiennent des particules inférieures à 100 nm :
  • dans 19 cas, leur taille est à 100% inférieure à 100 nm
  • dans 10 cas, entre 18 et 54% des particules ont une taille inférieure à 100 nm
Concernant la substance chimique identifiée :
  • TiO2 (seul ingrédient nano) dans 17 produits
  • SiO2 (seul ingrédient nano) dans 13 produits
  • oxyde de fer, associé à un autre élément nano, dans 5 produits
  • argent dans un produit
7 produits contiennent plusieurs additifs.
Une seul comporte la mention [nano].

Les 29 produits sont des mélanges d'épices, des assaisonnements, des décorations pour pâtisseries, des bonbons, dragées et chewing-gums, des sauces...

Pour l'instant la France est le seul Etat membre à avoir mis en place des tests pour vérifier l'application de l'obligation d'étiquetage [nano] dans l'alimentation. Fin novembre 2017, la DGCCRF a présenté sa démarche au comité d'experts du Règlement INCO au niveau communautaire et s'est engagée à mettre à la disposition des autres Etats membres ses méthodes d'analyse. Ces derniers auront ainsi toutes les clés en main pour agir.
Le premier ministre lui-même devrait également transmettre le message à la Commission européenne.

La DGCCRF a également insisté sur le fait que les entreprises pour lesquelles les analyses montreraient un manquement à l'obligation d'étiquetage sont passibles de contraventions de 5ème classe [NDLR : ~1500€].
En outre, les faits de tromperie (en cas de dissimulation manifeste de la présence de nanos dans le produit) exposent le professionnel aux peines prévues à l’article L454-1 du code de la consommation [NDLR : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende].

→ Question de l'UIC : quel seuil a été pris en compte, sachant qu'il existe des problèmes de caractérisation ?
→ Réponse de la DGCCRF : Il n'y a pas de notion de seuil dans la définition INCO et on est systématiquement au-dessus de 18% des particules supérieures à 100 nm

→ Question de l'UIC sur le caractère intentionnel de la taille nano
→ Réponse de la DGCCRF : Tout ce qui est dans le champ de la définition INCO est nano, sauf ce qui relèverait de la pollution environnementale ou d'une présence incidentelle résultant du processus de production

→ Question d'APE : Nous allons donc commencer à enfin voir des étiquettes nano dans les rayons de nos magasins ? Pouvez-vous clarifier ce que vous avez dit lors des EGA concernant "l'harmonisation des sanctions au niveau européen" ?
→ Réponse de la DGCCRF : Certains industriels ont d'ores et déjà décidé de supprimer les nanoparticules de leurs produits, notamment dans le secteur de la confiserie

→ Question d'Avicenn : Qu'envisagez-vous concernant les fabricants / fournisseurs de ces nanoparticules, qui sont le premier maillon de la chaîne et qui sont ceux qui détiennent l'information sur la taille de leurs particules et qui ne la transmettent pas toujours à leurs clients en aval de la chaîne ?
→ Réponse de la DGCCRF : Nous allons effectuer un travail ciblé sur les fournisseurs, c'est un des axes de travail pour les prochains mois

→ Question de Générations futures : Quelle publication sera faite des résultats et des méthodes d'analyse ?
→ Réponse de la DGCCRF : Une présentation par le ministre des résultats consolidés est prévue lors d'une prochaine réunion plénière du Conseil national de la consommation (CNC). [NDLR : Lors de la finalisation de ce compte rendu, nous avons appris que la réunion était programmée au 16 janvier]. Elle sera suivie ensuite d'une publication à grande échelle, qui comportera bien un point sur les méthodes utilisées.

→ Questions de l'ANSES : Comment avez-vous choisi les catégories de produits testés ? Sur quels critères ? Quelle est l'origine de ces nanoparticules ajoutées ?
→ Réponse de la DGCCRF : On essaie d'identifier ces éléments, avec une enquête au cas par cas avec chaque entreprise

→ Question d'APE : Quelle va être la pérennité de ces enquêtes ?
→ Réponse de la DGCCRF : Elles vont être intégrées dans le plan annuel de contrôle de l'application du Règlement INCO, de manière routinière.

→ Question de Léo Lagrange : Quelle est la réaction des industriels ?
→ Réponse de la DGCCRF : Les organisations professionnelles sont très conscientes de la problématique et très sensibles : il y a une vraie volonté de supprimer les nanos.

Le projet NAnERO, suivi longitudinal d'une cohorte en milieu aéroportuaire : exposition professionnelle aux nanoparticules atmosphériques et santé respiratoire (Dr Léa Touri, Air France - Véronique Chamel, CEA Grenoble)


  • Objectif : vérifier l’impact respiratoire de l’exposition aux nanoparticles émises par les moteurs d’avion, en comparant une population fortement exposée à une population faiblement exposée
  • Méthode :
    • Une cohorte de 471 travailleurs des plateformes aéroportuaires de Roissy CDG et de Marseille a été constituée sur la base du volontariat, composée de salariés travaillant en piste (groupe d’exposition élevé) ou à l’intérieur des bâtiments en bordure de piste (groupe faiblement exposé).
    • Les niveaux d’exposition aux nanoparticules ont été établis par mesures atmosphériques à poste fixe, avec détermination des granulométries spécifiques des particules émises par les moteurs d’avion.
    • Mesures spirométriques et dosage des condensats d’air exhalé avec détermination de la concentration en nanoparticules et de trois métaux classiquement présents en aéronautique (chrome, cadmium et aluminium).
    • Les comparaisons entre groupes faiblement et fortement exposés ont été réalisées par comparaisons de moyennes, tests de Khi2 et régression logistique
  • Publication : Assessment of nanoparticles and metal exposure of airport workers using exhaled breath condensate, J Breath Res., 13:10(3), juillet 2016 --> pas de différence entre les administratifs et les travailleurs du tarmac (?)

Sujets pour le prochain Comité de dialogue (1er semestre 2018)



→ Suggestions d'Avicenn :
  • un point sur l'avancée des travaux du GT nano et alimentation
  • le rapport prévu par la loi de modernisation de santé sur les nanomatériaux dans les médicaments et produits de santé (sur lequel nous ne parvenons pas à avoir des informations malgré sa date prévue de publication à l'été 2017) → Selon l'ANSES, aux dernières nouvelles, le rapport avait été remis par l'ANSM à la DGS et serait en cours de validation interministérielle
  • un point sur les nanos dans les cosmétiques
  • une présentation des projets nano de l'APR-EST
  • un point sur le lien (ou pas) entre la mort des vaches du Haut-Rhin et les nanoparticules de dioxyde de titane

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