Statuts de l’association


Adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 10 décembre 2010
Modifiés par l’Assemblée générale du 14 mars 2012

1. Préambule


Le développement des nanosciences et des nanotechnologies (NST) a conduit à créer l’association visée ci-après
pour bâtir une veille d’information citoyenne, pluraliste, ouverte aux personnes de la société civile concernées par l’essor des NST afin qu’ils s’approprient les enjeux sociaux (environnement, santé, travail, libertés individuelles, etc.) qu’elles soulèvent et puissent participer de manière éclairée aux débats dans tous lieux où se fabriquent les décisions sur les NST.

2. Constitution et nom de l’Association


Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association réglée par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre "Association de veille et d’information Civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies" et pour sigle "AVICENN".

3. Objet de l’Association


L’Avicenn a pour objectif, par l’animation de réseaux, la construction collective et la diffusion d’informations, d’obtenir la transparence et la démocratisation des choix concernant la recherche, le développement, la commercialisation et l’utilisation des nanotechnologies. Elle vise a assurer, par tous moyens et supports, la
diffusion des connaissances scientifiques et réglementaires permettant à tout public de prendre une part active aux décisions visant les enjeux éthiques et la défense de l’environnement naturel et à protéger la santé des travailleurs, des consommateurs et des usagers.

4. Siège social


Le siège social de l’Avicenn est fixé à Paris.
Il ne pourra par la suite, être transféré que par décision du Conseil, portée à la connaissance de la plus prochaine Assemblée générale. Le Conseil a, dans ce cadre, notamment pouvoir pour procéder à la modification de l’adresse du siège dans les présents statuts.

5. Durée de l’association


La durée de l’Avicenn est illimitée.

6. Composition de l’Association


L’Avicenn est composée de Membres adhérents et de Membres associés (ensemble, les Membres).
L’Avicenn s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses Membres.

6.1. Membres adhérents


L’Avicenn est composée de personnes physiques nommées "Membres adhérents".

6.2. Membres associés


Dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, elle est ouverte à toute personne morale en qualité de "Membre associé". Ce titre ne leur confère pas le droit de faire partie de l’Assemblée générale avec voix délibérative et, par conséquent, de faire partie du Conseil ou de tout autre organe de contrôle d’Avicenn.

6.3. Adhésion


Toute demande d’adhésion doit être approuvée par le Conseil d’administration.
La qualité de Membre s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts, le paiement d’un droit d’admission, d’une cotisation annuelle et la participation régulière aux activités de l’Avicenn.

6.4. Perte de la qualité de Membre


La qualité de Membre se perd par:
• la démission;
• Le décès du Membre adhérent;
• La dissolution du Membre associé;
• La radiation par retard de paiement des cotisations;
• La radiation pour motif grave porté à la connaissance du Conseil, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Un recours devant l’Assemblée générale est ouvert au Membre intéressé;
• La dissolution de l’association.

7. Assemblée générale


7.1. Convocation des Membres


L’ Assemblée générale des Membres adhérents é l’Avicenn se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil, ou sur la demande écrite, adressée au président de l’Avicenn, d’un quart au moins de ses Membres adhérents.
Si besoin est, a tout moment, a l’initiative du président, à la demande du Conseil, ou de la moitié au moins des Membres adhérents, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée.
Les modalités et délais des convocations, qui peuvent être effectuées par courrier électronique, sont précisés par le règlement intérieur.

7.2. Rôle de l’Assemblée générale


L’Assemblée générale:
1. Entend:
• le rapport du Conseil sur la gestion et la situation financière et morale de l’Avicenn.
2. Approuve:
• Les comptes de l’exercice clos et donne quitus au Conseil de sa gestion,
• le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
• le montant de la cotisation annuelle,
• les modifications du règlement intérieur de l’Avicenn proposées par le Conseil.
3. Pourvoit à la désignation ou au renouvellement des Membres du Conseil.
4. Délibère:
• du programme général d’activité d’Avicenn et du projet de budget pour l’année suivante,
• de tout sujet en rapport avec l’objet et le fonctionnement de l’Avicenn.
5. Désigne, si nécessaire, un commissaire aux comptes.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’Avicenn, l’Assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible. Le vérificateur aux comptes ne peut être choisi parmi les Membres du Conseil.
7.3. Fonctionnement d’une Assemblée générale
Son ordre du jour est détermine par le Conseil et son Bureau est celui du Conseil.
Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.
Les décisions prises obligent tous les Membres, même les absents.
Les résolutions des Assemblées sont constatées par procès-verbaux signés par le(la) président(e) et le(la) trésorier(ère) ou le (la) secrétaire.
Une copie du procès-verbal, du rapport annuel, du rapport sur la gestion et la situation financière et du rapport moral sont adressée, par courrier électronique, chaque année à tous les Membres de 1’Avicenn.
Chaque Membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix.
Chaque Membre ne peut disposer, outre sa voix propre, que de deux pouvoirs confiés par des Membres à jour de leur cotisation.
Seuls les Membres adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote avec voix délibérative.
Les Membres associés ont droit de vote avec voix consultative.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des Membres adhérents présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des Membres adhérents présents ou représentés.

7.4. Assemblée générale électronique


La consultation de l’ensemble des Membres est possible par voix de correspondance électronique selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
La participation effective des deux tiers au moins des Membres adhérents est nécessaire pour valider la consultation. La décision est adoptée en cas de majorité des voix exprimées plus une. Elle oblige tous les Membres, même ceux qui n’ont pas participé.

8. Conseil d’administration


8.1. Composition du Conseil d’administration


L’Avicenn est administrée par un Conseil d’administration (le Conseil) dont le nombre de Membres, multiple de trois, est fixé par l’Assemblée générale. Ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale et choisi parmi les Membres adhérents de l’Avicenn, à jour de leurs cotisations, en veillant à l’accès égal des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres, pour la durée des mandats restant à courir, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale.
Le renouvellement des Membres du Conseil a lieu par tiers tous les ans.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Un Membre du Conseil a la faculté de donner pouvoir à un autre Membre du Conseil pour le représenter au Conseil.

8.2. Rôle du Conseil


Le Conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Avicenn et de s’assurer du respect de l’objet social de l’Avicenn.
Il a les missions suivantes
• Elaborer le programme général d’activité;
• Préparer le budget;
• Préparer les Assemblées générales;
• Etablir le règlement intérieur et ses éventuelles modifications;
• Préparer les modifications de statuts;
• et, plus généralement, donner suite aux décisions de l’Assemblée générale.
Les legs autorises par la loi font l’objet d’une acceptation provisoire par le Conseil ; toutefois l’acceptation ne sera définitive qu’après son approbation par l’Assemblée générale. Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des dons et legs, ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la loi.
Les décisions du Conseil relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des biens nécessaires au but poursuivi par l’Avicenn, ou relatives aux constitution d’hypothèques sur des immeubles appartenant à l’Avicenn, font l’objet d’une information lors de la plus prochaine Assemblée générale lorsque leur montant dépasse un seuil fixe par l’Assemblée générale.

8.3. Gestion désintéressée


La fonction de Membre du Conseil est bénévole. Les frais occasionnes par l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil. C’est l’Assemblée générale qui fixe les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

8.4. Réunions du Conseil


L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Le Conseil se réunit chaque semestre et chaque fois qu’il est convoqué par courrier électronique de son président ou sur demande écrite, adressée au Président de l’Avicenn, d’un tiers de ses Membres. La présence de la moitié plus un des Membres du Conseil présents ou représentés par un Membre du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
La recherche d’un consensus est de règle.En cas d’impossibilité à trouver ce consensus, il est procédé a un vote à la majorité de deux tiers des Membres présents ou représentés.En cas de désaccord persistant, la question examinée est transmise pour décision à la plus proche Assemblée générale.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante.

9. Bureau


Le Conseil choisi parmi ses Membres un Bureau compose au moins de:
• Un(e) président(e),
• Un(e) trésorier(ère),
• Un(e) secrétaire.
Le Bureau est élu chaque année. Ses Membres sont réligibles.

9.1. Rôle et mandat du Bureau


Le Bureau est mandate par le Conseil d’administration pour assurer le fonctionnement et la gestion courante de l’Avicenn en conformité avec les orientations définies par l’Assemblée générale.
Il assure et prépare les réunions des différentes instances de l’Avicenn et décide de la date de la prochaine Assemblée générale.

9.2. Mandat du (de la) président(e)


il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’Avicenn et représente l’Avicenn en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Assisté(e) du Conseil, il (elle) anime l’Avicenn, coordonne les activités et préside l’Assemblée générale.
En cas d’empêchement, il peut être remplacé dans toutes ses fonctions et mandats par le (la) secrétaire.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

10 Reseaux


L’Avicenn constitue un (des) réseau(x) afin de favoriser la veille et la collaboration entre ses Membres et ses partenaires.

10.1. Composition des réseaux


Ce(s) réseau(x) est(sont) composé(s) des Membres de l’Avicenn, de ses partenaires et des personnes utilisatrices des produits et services de l’Avicenn.

10.2. Assemblée des réseaux


Une Assemblée des réseaux se réunit en congrès, au moins une fois tous les trois ans, à l’invitation de l’Assemblée générale de l’Avicenn.
Les travaux de l’Assemblée des réseaux peuvent être à l’origine de recommandations.
Un suivi de la prise en compte de ces recommandations sera porte a la connaissance des réseaux par des moyens appropriés et au plus tard lors de l’Assemblée suivante.

11. Ressources de l’association


L’Avicenn pourra se doter de tous les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ses orientations générales dans la limite des dispositions légales règlementaires.
Les ressources de l’Avicenn se composent notamment
• Des cotisations annuelles, des droits d’admission et des souscriptions des Membres;
• De subventions qui pourront lui être accordées;
• De la vente de tous produits, services ou prestations pouvant contribuer a la réalisation de son objet ou susceptible de contribuer a sa réalisation, en particulier, de la vente de produits d’information publiés sur tous type de support (livres, journaux, revues, internet, supports numériques, etc.)
• Du revenu des biens.

11.1. Droits d’admission et cotisations


Chaque Membre est tenu d’acquitter d’une part des droits d’admission et d’autre part une cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est payable d’avance.
Le montant des droits d’admission et la cotisation annuelle sont fixes par l’Assemblée générale ou par le Conseil si l’Assemblée lui en délègue le pouvoir. Cette délégation n’est valable que pour une année civile.
Les décisions prises par le Conseil, sur délégation de l’Assemblée générale, en matière de cotisations, sont soumises, pour ratification, à la plus prochaine Assemblée générale.
Le mode de calcul des droits d’admission et des cotisations est précisé par le règlement intérieur de l’Avicenn.
Les cotisations sont notamment destinées à concourir, d’une part, a l’ensemble des frais de fonctionnement de l’Avicenn et, d’autre part, aux immobilisations nécessaires pour faire face à la création ou l’extension de services ou à leur modernisation et au remplacement du matériel.
Des pénalités pourront être réclamées, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, en cas de retard dans le paiement des cotisations et d’une manière générale de toute facture ou remboursement.

12. Fonctionnement de l’Association


Les Membres mutualisent leurs connaissances, compétences et activités de veille afin de faire des enjeux des nanotechnologies une affaire publique.

12.1. Téléconférences


Il peut être organisé des téléconférences pour la participation aux réunions et Assemblées prévues par les présents statuts. Les Membres participant à distance ont les mêmes droits et devoirs que les Membres présents.

12.2. Sections


L’Assemblée générale peut créer ou fermer des sections.
Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée générale de l’Avicenn ou au Conseil lorsqu’il en fait la demande.
Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale, le budget de chaque section étant intégré dans la comptabilité générale de l’Avicenn.
Le (la) trésorier(ère) de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’Avicenn qui est le(la) responsable de l’ensemble du budget.

12.3. Commissions


L’Avicenn peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Conseil.

12.4. Equipe permanente


Les services de l’Avicenn peuvent être administrés par un(e) délégué(e) appointé(e) désigné(e) par le Conseil et agissant selon les instructions du Conseil.
Il (elle) est assisté dans l’exécution de ses taches par un comité directeur composé des Membres du Bureau.
Il (elle) participe notamment à la préparation des réunions statutaires auxquelles il (elle) assiste de plein droit.
Il (elle) peut animer une équipe permanente dans le cadre d’une délégation déterminée par le Conseil et portée à la connaissance de l’Assemblée générale.
Le titre administratif de ce(tte) délégué(e) est fixé par le Conseil.

13. Modification des statuts


Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du dixième au moins des Membres adhérents dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins 15 jours avant la séance.
L’Assemblée générale doit se composer de la moitie plus un au moins des Membres adhérents, présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à dix jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifies qu’à la majorité des deux tiers des Membres adhérents présents ou représentés.

14. Dissolution de l’Association


14.1. Assemblée générale extraordinaire


L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Avicenn est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des Membres adhérents, présents ou représentés, à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à dix jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres adhérents présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des Membres adhérents présents ou représentés.

14.2. Dévolution des biens


En cas de dissolution soit volontaire statutaire, soit prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation. L’actif net ne pourra être attribué qu’à une ou plusieurs associations a but non lucratif ayant une vocation sociale.
Dans le cas de biens acquis a l’aide de subventions allouées par l’Etat ou une administration, la dévolution de ces biens devra recevoir l’autorisation du Ministre ou de l’administration qui a accorde la subvention.

15. Règlement intérieur


Le règlement intérieur est établi par le Conseil et porte à la connaissance de la plus prochaine Assemblée générale. Il est modifie dans les mêmes conditions.

16. Dispositions transitoires


A la création de l’Avicenn, une Assemblée générale constitutive est réunie entre les Membres fondateurs, ces Membres fondateurs assument les rôles du Conseil d’administration et du Bureau en attente de la première Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard 3 mois après la constitution de l’Avicenn. Ils désignent un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire pour la durée de cette période transitoire.
Les deux premières années, les Membres sortants du Conseil d’administration sont tirés au sort en nombre suffisant pour atteindre un tiers du nombre des Membres du Conseil d’administration, compte tenu d’éventuels démissionnaires ou volontaires pour remettre leur mandat à élection.

17. Publicité des statuts et formalités administratives


Les présents statuts sont adressés à tout nouveau Membre de l’Avicenn. Ils sont publiés sur le site internet institutionnel de 1’ Avicenn.
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1~ juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901, tant au moment de la création de l’Avicenn qu’au cours de son existence ultérieure.




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